Actualités 1-8-mld-zl-za-budowe-trzech-odcinkow-drogi-s17
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente ...
Achat Maison 1 pièce à Budos (33) : 18 annonces
Fri, 20 Jul 2018 06:03:00 GMT
Au Rez de jardin, 4 chambres avec salle d'eau et terrasse, 1 studio aménagé, 1 salon, buanderie et garage. Au Rez de chaussé, salon, salle à manger avec cheminé, cuisine équipée séparé ...
au service de la création et de l’innovation
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au terme de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, un fournisseur d’accès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à l’égard de son client de la bonne ...
Droit administratif
Sat, 07 Oct 2023 05:05:00 GMT
Les cours administratives d’appel (CAA) sont les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Dans certains litiges, elles sont compétentes en premier et dernier ressort et statuent ...
I- La fonction du droit
Sun, 03 Feb 2019 08:49:00 GMT
au sens du droit, une "personne en péril". 1- Que signifie le caractère général de la règle de droit? Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen, la loi "doit être ...
Achat biens immobiliers 1 pièce à Budos (33) : 16 annonces
Thu, 04 Apr 2019 09:25:00 GMT
Maison contemporaine de plain-pied lumineuse de 128m2 à vendre à 5 minutes de Bazas, Gironde (33), en Aquitaine. La maison dispose d'une pièce de vie spacieuse avec 3 baies vitrées donnant sur ...
Code de la propriété intellectuelle
Fri, 10 May 2024 17:52:00 GMT
Replier Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7) Replier Livre Ier : Le droit d'auteur (Articles L111-1 à L139-1) Replier Titre Ier : Objet du droit d'auteur ...
Ai-je le droit
Sat, 06 Jul 2024 17:00:00 GMT
Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 Matin week-end Tous les samedis et dimanches, à partir de 7h10, dans "Ai-je le droit?", Roland Perez nous éclaire sur une question de ...
Episode 1
Sun, 20 Aug 2017 15:15:00 GMT
« Koh-Lanta » s'installe sur l'île de Yasawa, aux Fidji, où vingt nouveaux naufragés s'apprêtent à mettre à l'épreuve leur talent en matière de survie et de stratégie. L'émission ...
Retour Webinaire IA&Droit #8: L'impact profond de l'IA sur les droits de l'homme
Wed, 09 Dec 2020 16:00:00 GMT
Les webinaires (ex-petits déjeuners) IA et Droit, co-organisés par le Conseil de l'Europe et l'Université de Strasbourg (UMR DRES), sont des rencontres régulières ouvertes à un large public, décideurs ...
Droit / Justice
Mon, 09 Sep 2024 04:34:00 GMT
Elle a finalement été classée sans suite en octobre dernier, a confirmé l'accusé sur sa page Facebook, ce 8 septembre.
PSG-Nice : Zaïre-Emery latéral droit, Mbappé et Ramos titulaires en attaque
Wed, 13 Mar 2024 12:36:00 GMT
Le turnover continue ou presque. On commence à connaître le fonctionnement de Luis Enrique et plus les matchs avancent plus il continue sa rotation. La victime du soir est cette fois Achraf Hakimi.