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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Payer votre infraction provinciale
Wed, 30 Oct 2024 19:57:00 GMT
Sur la plateforme fournie sur cette page, la Ville de Toronto accepte les paiements en ligne pour les amendes et les contraventions provinciales. La Ville n’est affiliée à aucune autre plateforme de ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Hedios : lancement du Mandat Gammes H
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(AOF) - Hedios offre dorénavant aux investisseurs particuliers et aux personnes morales la possibilité d'investir sur ses produits structurés de conviction Gammes H au moyen d’un mandat d'arbitrage au ...
TC Bruges - Mandat d'arrêt prolongé pour l'homme soupçonné d'avoir asséné des coups de couteau
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
L'homme s'est rendu au domicile de son ex-compagne samedi à Bruges. Il voulait récupérer quelques affaires après un séjour en prison. Sur place, il s'en est pris au nouvel ami de son ancienne copine, ...
Présidentielle américaine : quel bilan tirer du mandat de Joe Biden
Tue, 05 Nov 2024 06:44:00 GMT
Lorsqu'il accède à la Maison blanche en janvier 2021, Joe Biden fait la promesse d'apporter l'unité et l'apaisement au sein du peuple américain. Quel bilan tirer de son mandat de quatre ans en ...
America First Policy Institute : le discret think tank américain qui pourrait être au cœur d’un second mandat Trump
Sat, 02 Nov 2024 01:57:00 GMT
Et non, il ne s’agit pas du Projet 2025 de la Heritage Foundation dont les journaux ont abondamment parlé et dont le candidat républicain s’est en réalité largement détourné.
Mandat postal
Tue, 29 Oct 2024 13:14:00 GMT
Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né en 1817 en France sous sa forme moderne, connue jusqu'en ...