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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Affaire Dina : le procès reprend
Sat, 19 Oct 2024 02:45:00 GMT
Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...
Procès de Mazan : "Une courgette comme sex toy", cet acte de viol dont Dominique Pélicot peine à se défendre
Thu, 17 Oct 2024 05:13:00 GMT
Ce jeudi 17 octobre 2024, la cour criminelle départementale du Vaucluse entame son 31ème jour d'audience dans le cadre du procès de Mazan. Ce procès, qui se déroule à Avignon, met en ...
L’Affaire Nevenka
Fri, 02 Feb 2024 00:13:00 GMT
Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire
Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT
Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...
Blackberry 9720
Mon, 28 Oct 2013 01:15:00 GMT
Le smartphone BlackBerry 9720 dispose d'un écran 2,8 pouces (480 x 360 pixels) et d'un appareil photo 5 mégapixels avec fonction vidéo et d'un emplacement pour carte microSD/SDHC acceptant les ...
Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report
Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT
Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...
Rassemblement national : miam-miam, un procès
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour résumer : le procès va-t-il faire du bien ou du mal à Marine Le Pen ? Et de quelle manière ? Etre innocentée par cette justice pourrie serait-il un frein à sa perpétuelle montée en ...
Procès des attentats de Bruxelles
Fri, 06 Jan 2023 08:52:00 GMT
Les avocats de Salah Abdeslam avaient introduit une action en justice en septembre 2023, à la fin du procès des attentats à Bruxelles, visant à demander que leur client ne retourne pas en détention en ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...