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Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Zéro artificialisation nette: le Sénat ne veut pas de l'objectif fixé à 2031
Sun, 13 Oct 2024 02:15:00 GMT
Chaque année, la France perd 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. - RMC Les sénateurs dénoncent l'absence d ...
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le dérèglement climatique change la donne. Et, pour Pierrick Tranchevent, la gestion communale de l’eau est donc un « combat du passé » : « On doit travailler ensemble », met-il en garde.
Sans domicile : le Sénat alerte sur la situation des femmes sans abri
Tue, 15 Oct 2024 04:26:00 GMT
Chaque soir, en France, environ 3 000 femmes et autant d'enfants dorment dans la rue. Un rapport du Sénat formule plusieurs recommandations afin de mieux protéger les femmes sans domicile, souvent ...
Budget 2025 : L’Elysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leurs dotations
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
regime parlementaire•L’Elysée ne demandera pas une hausse de sa dotation pour 2025, a fait savoir mardi la présidence après la polémique suscitée par l’augmentation de son budget de 2 ...
Maladie de Charcot : une proposition de loi examinée au Sénat pour une "simplification des démarches"
Tue, 15 Oct 2024 03:07:00 GMT
Selon le sénateur, "nos procédures administratives, les outils que nous avons en place portés par l'État et les départements, nécessitent un temps d'analyse qui entraîne souvent un ...
La Morbihannaise Muriel Jourda pressentie pour présider la commission des lois au Sénat
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Mardi 15 octobre 2024, Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan vise un poste-clé au sein de la commission des Lois. Réponse le 23 octobre.
2e Session ordinaire 2024 du Sénat ivoirien et du Colloque des Sénats d'Afrique
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le Vice-Président de la République, M. Tiémoko Meyliet Koné a participé , ce jeudi 10 octobre 2024, à Yamoussoukro, à la double cérémonie d'ouverture de la 2è Session ordinaire 2024 du ...
Le Sénat vote un encadrement plus strict des fermetures de comptes bancaires
Thu, 10 Oct 2024 01:41:00 GMT
Le Sénat place les banques sous surveillance. La proposition de loi du sénateur centriste Philippe Folliot, adoptée largement par la chambre haute et désormais transmise à l'Assemblée ...
La Ligue de football professionnel conteste auprès de Gérard Larcher le travail d’une mission d’information du Sénat
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dans un long courrier du vendredi 4 octobre, dont « Le Monde » a pris connaissance, la Ligue de football professionnel « alerte » le président du Sénat sur « l’insupportable ...
DAZN dézingué devant le Sénat
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Ligue 1 à 39,99 euros par mois, sans engagement, très peu pour le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, qui ...