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Samochód Jarosława Kaczyńskiego Zatrzymany – Kierowca Otrzymał Mandat
Mon, 14 Oct 2024 20:16:00 GMT
Policja zatrzymała pojazd, którego kierowca otrzymał mandat w wysokości 100 zł. Przyczyną interwencji były zbyt ciemne szyby, które nie spełniały wymogów przepuszczalności światła. Interwencja miała ...
Kolejny nietrzeźwy kierowca za kółkiem. Tym razem doszło do obywatelskiego zatrzymania
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
58-letni mężczyzna kierujący volvo, mający ponad 1,5 promila alkoholu w organizmie, został zatrzymany przez trójkę młodych ludzi, którzy zareagowali na niebezpieczną jazdę. Policja ...
Héritage Schlumpf dilapidé: 30 mois de prison et mandat d'arrêt pour la principale prévenue
Fri, 18 Oct 2024 01:57:00 GMT
Un mandat d'arrêt a aussi été décerné à son encontre, alors qu'elle était absente à l'annonce du délibéré. Sa peine, qui découle de sa culpabilité, selon le tribunal, pour des faits ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 07:05:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Essonne: condamné pour avoir escroqué une nonagénaire, le maire de Dannemois se voit retirer son mandat
Fri, 25 Oct 2024 12:01:00 GMT
Un arrêté préfectoral a été pris par la préfète de l'Essonne, vendredi 25 octobre, pour démettre le maire de Dannemois de ses fonctions. Il a été condamné à 18 mois de prison et à un ...
Enlèvement de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:24:00 GMT
La justice française a émis des mandats d'arrêt européens à l'encontre des parents du petit Santiago, un bébé grand prématuré qu'ils ont enlevé lundi soir de la maternité de région ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...
François Ouzilleau, maire de Vernon, dévoile la feuille de route de fin de mandat
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
Maire de Vernon (Eure) depuis décembre 2015, après avoir succédé à Sébastien Lecornu, François Ouzilleau établit la feuille de route de son équipe municipale d’ici à la fin du mandat ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
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Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Wed, 30 Oct 2024 08:08:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses créanciers.
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.