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L’écrivain Boualem Sansal placé en détention en Algérie et accusé d’« atteinte à l’intégrité du territoire national
Mon, 25 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette accusation assimilée à un acte de « terrorisme », selon l’article 87 bis du code pénal, et que l’avocat de l’écrivain, François Zimeray, a confirmé, est passible de la ...
La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux
Sun, 08 Jul 2018 11:22:00 GMT
Il propose de réduire le champ des délits non-intentionnels (avec modifications d'articles du code pénal). Il propose la mise en jeu de la responsabilité pénale de l'Etat, d'enrayer la création de ...
En Algérie, l'écrivain Boualem Sansal fait appel de sa détention
Tue, 26 Nov 2024 16:00:00 GMT
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu dans une unité pénitentiaire d'un hôpital d'Alger en vertu d'un article du code pénal algérien réprimant les atteintes à la sûreté ...