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EN DIRECT - 49.3 de Michel Barnier sur le budget : le RN annonce qu’il «votera la censure» du gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 12:20:00 GMT
Avant le vote du projet de budget de la Sécu (PLFSS) par les députés ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a eu recours au 49.3 pour passer en force, engageant la responsabilité de s ...
Budget : après le déclenchement du 49.3, quel avenir pour le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 10:10:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cet ...
En réponse au 49.3 utilisé par Michel Barnier sur le budget de la Sécu, le NFP et le RN promettent de censurer le gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 10:33:00 GMT
Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure en réponse au 49.3 enclenché par le Premier ministre, Michel Barnier, sur le projet de loi de financemen ...
Ce que contient le budget de la Sécu soumis au 49.3
Mon, 02 Dec 2024 09:36:00 GMT
Des retraites partiellement indexées sur l’inflation, des cotisations patronales légèrement rehaussées, un «déficit de la Sécu» de l’ordre de 16 milliards d’euros… Voici ce que contient le PLFSS adopt ...
Budget : après le 49.3 de Michel Barnier, que va-t-il se passer ? Censure, dates… On vous détaille ce que prévoit la procédure
Mon, 02 Dec 2024 08:44:00 GMT
Le Premier ministre a activé le 49.3 ce lundi 2 décembre, déclenchant une motion de censure déposée par la gauche. La Dépêche du Midi vous détaille ce qui pourrait se jouer dans les jours à venir ...
Michel Barnier active le 49.3 sur le budget 2025 et s'expose à deux motions de censure
Mon, 02 Dec 2024 07:42:00 GMT
Ce lundi 2 décembre 2025, le premier ministre Michel Barnier s'est résolu à activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202 ...
Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier va bien utiliser le 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:03:00 GMT
Le Premier ministre va avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer « en force » le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son gouvernement risque de ne pas y surv ...