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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Thu, 17 Oct 2024 18:00:00 GMT
Si ce mandat intéresse tout particulièrement les seniors qui pour des raisons de santé ou une altération des facultés physiques ou mentales liée à l’âge ne seraient plus en mesure de ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente
Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT
Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...
Conseil des droits de l'homme Le mandat de la rapporteuse de l'ONU sur la Russie prolongé
Thu, 10 Oct 2024 09:48:00 GMT
Celui-ci a prolongé jeudi à Genève le mandat de la rapporteuse spéciale pour un an. Dans une résolution approuvée par 20 voix, contre 8 oppositions et 19 abstentions, le Conseil se dit à ...
Adama Barrow sur la limitation des mandats présidentiels: « la Constitution gambienne n’en fait pas…
Tue, 15 Oct 2024 15:11:00 GMT
Le président gambien, Adama Barrow, ne veut surtout pas entendre parler de limitation du nombre de mandats dans son pays. Lors d’une récente interview accordée aux médias de son parti ...
Ndiaye Dollars placé sous mandat dépôt
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Après son face à face avec le procureur de la République, il a vu le mandat de dépôt décerné contre lui. Il sera jugé ce mercredi, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.
Eurozapping : des mandats d'arrêts russes émis contre deux journalistes italiens
Wed, 09 Oct 2024 03:36:00 GMT
C'est l'Eurozapping du mardi 8 octobre. En Italie, un mandat d’arrêt russe a été ordonné contre deux journalistes de la RAI. Stefania Battistini et son caméraman sont les premiers ...
De la fiction à la réalité : le plagiat qui ébranle le mandat de Javier Milei
Fri, 11 Oct 2024 12:36:00 GMT
Le président argentin, Javier Milei, est accusé d'avoir plagié un discours de la série américaine "The West Wing" lors de son intervention à l'ONU. Les médias argentins ont relevé des ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...