Actualités 5-minutowy-nowy-proces-zabojcy-pawla-adamowicza
5 femmes accusent l’Etat belge de crime contre l’humanité sous le Congo belge: le procès en appel débute ce lundi
Sun, 08 Sep 2024 23:43:00 GMT
Cette plainte, qui est une première du genre en Europe, avait été plaidée en première instance en 2021. Le tribunal civil de Bruxelles avait rejeté la demande des cinq requérantes ...
En direct Procès Zepeda : le mystère du corps de Narumi fait débat, revivez le 5e jour d'audience
Thu, 07 Dec 2023 16:00:00 GMT
Sept ans après la disparition de Narumi Kurosaki du campus de Besançon, le procès en appel de Nicolas ... étudiante cesse d’émettre dès le 5 décembre à 21 h 32 ? Patiemment, le ...
Publicité en ligne : à son procès antitrust, Google encaisse les coups
Fri, 13 Sep 2024 10:39:00 GMT
Le procès antitrust sur les pratiques de Google dans la publicité en ligne a démarré en début de semaine et se déroule dans la ville d'Alexandria en Virginie. (Bonnie Cash/GETTY IMAGES NORTH ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Procès de Mazan : pourquoi la date du jeudi 5 septembre est cruciale
Thu, 05 Sep 2024 02:02:00 GMT
Un cauchemar de dix ans, qui va prendre un tournant majeur ce jeudi 5 septembre 2024 comme l'annonce BFM TV. C'est un procès hors norme qui se déroule en ce moment : celui des viols de Mazan.
Au procès Pelicot, la douleur et la sidération de la famille : « Comment a-t-on pu ne rien voir
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
Les fils de Gisèle Pelicot, Florian, à droite, David, à gauche, et sa fille Caroline Darian, au centre, à leur arrivée au palais de justice d’Avignon, jeudi 5 septembre 2024. LEWIS JOLY ...
Les procès-verbaux
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan : à l'audience, l'expertise psychologique de cinq nouveaux accusés
Thu, 05 Sep 2024 02:27:00 GMT
Depuis lundi 2 septembre, le Palais de justice d'Avignon accueille le procès Mazan, dans lequel 51 hommes sont jugés pour avoir violé une femme inconsciente. Dominique P., son mari, est accusé ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Nouveau procès pour Bernard Sainz
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Une audience, au tribunal de Paris, où il n'était pas présent, a fixé le nouveau procès, sur six demi-journées à partir du 3 mars. Devraient à nouveau défiler à la barre des cyclistes ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...