Actualités Stosowal-przemoc-policjanci-zastosowali-procedure-nakazzakaz.html
Ouverture de la procédure collective
Tue, 17 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand une entreprise est en cessation de paiement, elle doit demander l’ouverture d’une procédure collective sous forme de règlement ou de liquidation judiciaire : collective puisqu’elle cherche à ...
La procédure de destitution de Macron lancée par LFI pourrait être jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
A partir de 9 h 30, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, doit examiner la recevabilité de la procédure engagée par les « insoumis ».
Émeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser la procédure judiciaire
Thu, 12 Sep 2024 06:03:00 GMT
La justice a finalement rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés, entre autres, d'avoir orchestré les émeutes sur l’île.
Code de procédure pénale
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été ...
Assemblée : jugée recevable, la procédure de destitution d’Emmanuel Macron sera débattue
Tue, 17 Sep 2024 05:01:00 GMT
Réuni ce mardi matin, la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon a décidé de juger «recevable» la procédure de destitution du président de la République portée par La France ...
Quelles sont les étapes d’une procédure de destitution
Tue, 17 Sep 2024 17:00:00 GMT
Sur ses neuf membres, au moins cinq appartenant à la droite républicaine ou à l’ancienne majorité présidentielle, sont hostiles à cette procédure. Ils peuvent ainsi soit entrer en résist ...
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par LFI, recevable ? Étape cruciale mardi à l'Assemblée
Thu, 12 Sep 2024 08:50:00 GMT
La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution : "[Il] ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement ...
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron a été validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois, ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP. La procédure de ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Destitution d’Emmanuel Macron : pourquoi la procédure a peu de chances d’aboutir
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La plus haute instance exécutive de la Chambre basse devait trancher sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bure ...
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
A Marseille, la préfecture suspend la procédure de fermeture de la mosquée des Bleuets
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette mosquée, qui réunit des centaines de fidèles chaque vendredi, était visée depuis le 20 août par une procédure de fermeture lancée par la préfecture des Bouches-du-Rhône ...