Actualités Wysoki-mandat-i-zatrzymane-prawo-jazdy.html
Gouvernement : vers la fin du non-cumul entre ministères et mandats locaux
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Depuis 2012, les ministres avaient interdiction de cumuler leur poste ministériel avec un mandat exécutif local. La doctrine semble avoir changé avec l’avènement du premier gouvernement ...
Le mandat de Serafe est reconduit jusqu'en 2034
Mon, 16 Sep 2024 06:16:00 GMT
L'entreprise vient d'obtenir une prolongation de son mandat pour les dix ans à venir. La Confédération avait lancé un appel d'offres, et a estimé que c'est l'actuel percepteur qui présentait ...
Des mandats d'arrêt émis par le parquet vénézuélien contre le président argentin Javier Milei
Wed, 18 Sep 2024 23:51:00 GMT
D'autres membres du gouvernement argentin sont aussi visés par des mandats d'arrêt. "Vol aggravé, blanchiment d'argent, privation illégale de liberté [...] mise hors service d'un aéronef ...
La Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala brigue un second mandat à la tête de l’OMC
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
M me Ngozi Okonjo-Iweala a officiellement annoncé son intention de briguer un second mandat en tant que directrice générale de l’OMC. Elle a répondu positivement à la demande du groupe ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et de Gallant" (Karim Khan)
Tue, 10 Sep 2024 06:36:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant : Israël conteste officiellement la compétence de la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 21:28:00 GMT
Rappelons qu'il y a environ deux semaines, le procureur général de la Cour internationale de La Haye, Karim Khan, a demandé d'accélérer "avec la plus grande urgence" l'émission de mandats d ...
Ardian décroche un mandat de 450 millions de dollars outre-Atlantique
Fri, 13 Sep 2024 09:40:00 GMT
La société de private equity prend le contrôle du fournisseur de logiciels dédiés au reporting réglementaire. Son fondateur réinvestit à cette occasion. Minoritaire puis majoritaire depuis ...
La Turquie veut des mandats d'arrêt après la mort d'une militante en Cisjordanie
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
ISTANBUL (Reuters) - La Turquie va réclamer l'émission de plusieurs mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de l'enquête sur la mort de la Turco-Américaine Aysenur Ezgi Eygi, abattue par ...
Gouvernement Barnier : des ministres veulent garder leurs mandats locaux
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Plusieurs lois, dont la dernière date de 2014, ont interdit le cumul du mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local. En revanche, il n’existe pas d’obligation légale pour les ...
Ces ministres pour qui le cumul des mandats n’est pas un problème
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quelle image donne-t-on aux citoyens ? Ils élisent un maire qui déjà cumule des mandats, qui est nommé ministre, qui ne sera quasiment plus présent sur place et qui délègue. Son argument est de dire ...
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le 20 mai, Karim Khan avait déposé une demande d’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants israéliens, mais également contre trois dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar (alors ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".