Actualités wjechala-hulajnoga-na-przejscie-i-zostala-potracona-dostala-mandat
Prison ferme et mandat d'arrêt contre l'auteur de cambriolages violents dans le Puy-de-Dôme
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Auteur de cambriolages à Nébouzat et Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), un homme a été condamné, en son absence, à quatre ans de prison ferme, lundi 9 septembre par le tribunal ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Fri, 20 Sep 2024 13:50:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
Sat, 14 Sep 2024 03:11:00 GMT
"Il y a lieu de prononcer, en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Madame Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente ...
Gouvernement : vers la fin du non-cumul entre ministères et mandats locaux
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Depuis 2012, les ministres avaient interdiction de cumuler leur poste ministériel avec un mandat exécutif local. La doctrine semble avoir changé avec l’avènement du premier gouvernement ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".
Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 03:29:00 GMT
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 11:59:00 GMT
En réaction à cette décision, la veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny, a qualifié Vladimir Poutine de "meurtrier" et de "criminel de guerre". L'opposante a juré de continuer le combat de ...