Actualités mandat-oficjalnie-wygasl-beda-wybory-uzupelniajace
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 16 Oct 2024 13:45:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Wygasł mandat europoselski Marcina Kierwińskiego
Fri, 27 Sep 2024 05:53:00 GMT
Wówczas mandat Kierwińskiego będzie mogła objąć oficjalnie była prezydent Warszawy Hanna Gronkiewicz-Waltz, która 20 września potwierdziła taki zamiar w rozmowie z PAP. Gronkiewicz-Waltz ...
Oficjalnie: Prawica wygrywa wybory w Austrii
Mon, 30 Sep 2024 01:44:00 GMT
Według oficjalnych wyników niedzielne wybory parlamentarne w Austrii wygrała Wolnościowa Partia Austrii, która zdobyła 28,8 proc. głosów. Do Rady Narodowej wejdzie pięć ugrupowań. Frekwencja wyborcza ...
Jak zapłacić mandat karny? Wykorzystaj e-Urząd Skarbowy
Mon, 22 Jul 2024 17:00:00 GMT
Osoby, które z różnych powodów otrzymały mandat karny, muszą go czym prędzej zapłacić. Nie trzeba w tym celu iść na pocztę. Mandat szybko i łatwo zapłacisz przez internet. Osoby, które za złamanie ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)
Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT
A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Agent municipal tué à Grenoble : le suspect visé par un mandat d'arrêt européen
Mon, 16 Sep 2024 08:02:00 GMT
Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre de l'homme soupçonné d'avoir tué l'agent municipal Lilian Dejean, 49 ans, d’une balle au thorax, le 8 septembre dernier à Grenoble (isère). Le ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 07:49:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Des mandats d’arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant seront bientôt émis
Tue, 25 Jun 2024 17:00:00 GMT
Le Premier ministre de l'entité "israélienne", Benjamin Netanyahu, a souligné qu'il y a une forte possibilité que le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, puisse émettre des mandats d'arrêt contre ...