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Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les États membres peuvent prévoir la possibilité pour les concurrents de l’auteur présumé d’une atteinte à la protection des données à caractère personnel de la contester en justice en tant que ...
Ai-je le droit à des aides en tant qu’aidant proche
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous pouvez vous abonner au téléchargement périodique d'un fichier audio. Vous pouvez conserver l'émission ainsi téléchargée sur votre ordinateur, l'emporter sur votre baladeur numérique ...
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Les JT de France 2
Sun, 06 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les JT de France 2 offrent tous les jours de la semaine plusieurs rendez-vous avec l'actualité. Dès 6h30, la chaîne démarre sa session d’information. Durant la matinée, poursuivez avec le 8 ...
Journée du droit au collège : «Je ne savais pas que la justice touchait tant de choses»
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour la septième année consécutive, les avocats délaissent la robe le temps d’une journée pour sensibiliser les élèves au droit. A Paris, Julie Couturier, présidente du Conseil national ...
Ai-je le droit d’aider un de mes enfants en le logeant sans que sa fratrie le lui reproche au moment de ma succession
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous pouvez vous abonner au téléchargement périodique d'un fichier audio. Vous pouvez conserver l'émission ainsi téléchargée sur votre ordinateur, l'emporter sur votre baladeur numérique ...
Puis-je récupérer l’argent de mon assurance-vie?
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Je voudrais retirer tout l’argent de mon contrat d’assurance-vie. L’assureur exige l’accord de m"on petit-fils désigné dans la clause bénéficiaire Écrivez une lettre recommandée ...
Combien de temps ai-je le droit de m'arrêter sur une place de stationnement interdit?
Thu, 03 Oct 2024 23:00:00 GMT
Certains conducteurs se laissent berner par une rumeur. La règle est claire et il n'y a que deux exceptions. par Viva, les experts de la mobilité Trois minutes offertes par le Père Noël sur un ...
États-Unis : Melania Trump défend fermement le droit à l’avortement dans ses mémoires
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
Son opinion diverge de celle de Donald Trump, qui considère que chaque État doit être libre de décider lui-même d’éventuelles restrictions concernant l’avortement. « Il est impératif ...
Droit du travail
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Filiale de Beneteau à Dompierre-sur-Yon, en Vendée, SPBI avait licencié pour faute grave son directeur des ventes aux États-Unis en mai 2019. La justice vient de lui donner définitivement ...
Prénoms en Je : la liste complète
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
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Regarder A Chœur ouvert en SVOD
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
La série documentaire suit l'oncle de Pharrell Williams, l'évêque de l'Etat de Virginie Ezekiel Williams, alors qu'il monte une chorale de gospel. Ezekiel Williams est une célébrité locale ...