Actualités 49
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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Mayotte, 49.3, retraites... Ce qu'il faut retenir de l'interview de François Bayrou sur France 2
Thu, 19 Dec 2024 12:48:00 GMT
Après avoir réuni à Matignon les chefs de partis politiques, le nouveau Premier ministre était l'invité de France 2 jeudi soir. Il a notamment promis la formation d'un gouvernement "avant Noël". Après ...
Budget 2025 : et si Barnier ne dégainait pas le 49.3, quelle est son autre option
Mon, 02 Dec 2024 02:45:00 GMT
Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera la poursuite des débats et la perspective d’ ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
49.3, interdit de stade à 6 ans et la révolution Playstation a 30 ans : ça dit quoi ce 3 décembre
Mon, 02 Dec 2024 23:20:00 GMT
Ce mardi 3 décembre, Michel Barnier et son gouvernement sont sous la menace d'une motion de censure, un supporter havrais de 6 ans a été interdit de stade et la première console de Sony fête ses 30 an ...
Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3
Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT
Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.