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Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (Articles R2151-18 à R2151-24)

Thu, 27 Jul 2023 05:50:00 GMT

2151-4. Lorsque les cellules souches embryonnaires ont été importées, l'organisme doit être en mesure d'attester qu'elles ont été obtenues dans le respect des principes mentionnés aux articles 16 à 16 ...