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Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon

Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT

Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...


Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Cinq mandats de dépôt contre des créateurs de contenu

Mon, 28 Oct 2024 09:50:00 GMT

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis cinq mandats de dépôt contre des "créateurs de contenu" et une "instagrameuse", pour des accusations liées à des ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


D'autres ex-cadres ont obtenu de juteux mandats chez Viola Amherd

Tue, 05 Nov 2024 00:57:00 GMT

La conseillère personnelle de la Valaisanne n'est pas la seule à avoir obtenu un mandat lucratif après sa retraite. Deux autres anciens responsables sont concernés. L'ancien chef de l'armée ...


Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago

Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT

octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...


Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...


Le Département de Viola Amherd offre des mandats (très) lucratifs à d'ex-cadres

Mon, 04 Nov 2024 23:46:00 GMT

Brigitte Hauser-Süess a en effet un mandat de trois mois en tant que conseillère externe. Cela coûtera au contribuable jusqu'à 97'000 francs, comme l'a révélé la «NZZ». De nouvelles ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Actu et dicton du jour Amherd distribue des mandats lucratifs à plusieurs «fidèles compagnons»

Mon, 04 Nov 2024 23:05:00 GMT

RETRAITE: Selon le Blick, la conseillère fédérale à la tête du Département de la défense (DDPS), Viola Amherd, a attribué des mandats lucratifs à «plusieurs fidèles compagnons».