Actualités 16 de la constitution
Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution
Wed, 19 Jun 2024 03:31:00 GMT
Le recours à l’article 16 de la Constitution confère les pleins pouvoirs au chef de l’État. Cet article a pour objectif de répondre temporairement à une situation de crise précisément ...
L'article 16 et la Constitution de Weimar
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Nous avons reçu de M. René Lauret la lettre suivante au sujet de l'article 16 de la Constitution, qui donne au président de la République d'user, en certaines circonstances, de pouvoirs ...
Non à l’état d’urgence inscrit dans la Constitution
Wed, 16 Dec 2015 07:17:00 GMT
sauf à recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution lorsque les conditions en sont réunies : or, tel n’est pas le cas, en France, avant comme après les attentats ...
Le projet de nouvelle Constitution rendu public au Gabon
Mon, 21 Oct 2024 19:53:21 GMT
La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution a été rendu public, lundi 21 octobre, au Gabon. Dans cette version révisée du texte qui avait été remis à la fin août au président de la transi ...
Gabon : le texte final du projet de nouvelle constitution rendu pulic
Tue, 22 Oct 2024 02:26:00 GMT
Le Gabon est sur le point de se doter d'une nouvelle constitution, la version définitive du nouveau projet a été rendu public cette semaine.
Gabon : le projet de Constitution est disponible
Mon, 21 Oct 2024 09:43:00 GMT
Après plusieurs jours d’attente par la population Gabonaise, le projet de nouvelle constitution vient d’être dévoilée par la Primature.
Gabon-Constitution : début de la campagne référendaire le 6 novembre
Tue, 22 Oct 2024 03:28:00 GMT
L’annonce a été faite par le ministre de l’intérieur Hermann Immongault, lundi 21 octobre 2024. Les mouvements politiques, sociétés civiles et autres associations ont 10 jours pour convaincre les pop ...
Projet de constitution : critères d’éligibilité et mandat présidentiel
Mon, 21 Oct 2024 11:57:00 GMT
Projet de constitution gabonaise, Premier ministre Raymond Ndong Sima, critères d’éligibilité à la présidence gabonaise, ...
Gabon : projet de nouvelle constitution, le référendum fixé au 16 novembre
Sat, 19 Oct 2024 02:08:00 GMT
Les Gabonais sont attendus le 16 Novembre prochain pour se prononcer sur le projet de nouvelle constitution. Réexaminé par le comité de transition et la restauration des institutions, le texte passé a ...
Dans la foulée de l'annonce du référendum, le général Oligui Nguema veut accélérer l'organisation de la présidentielle
Mon, 21 Oct 2024 21:54:00 GMT
Le président de la transition espère profiter de la dynamique du vote sur le projet de nouvelle constitution, le 16 novembre, pour organiser l'élection présidentielle avant la fin de l'année.
Gabon : vers la publication de la nouvelle constitution
Mon, 21 Oct 2024 03:51:00 GMT
Adopté lors du conseil des ministres qui a eu lieu le 17 octobre 2024, la nouvelle constitution pourrait être publiée cette semaine au Gabon. Les gabonais et gabonaises pourront désormais connaitre l ...
Nouvelle constitution au Gabon, le référendum fixé au 16 novembre prochain
Fri, 18 Oct 2024 14:49:00 GMT
Les gabonais attendus le 16 Novembre prochain. Ils doivent se prononcer sur le projet de nouvelle constitution. Réexaminé par le comité de transition et la restauration des institutions, le texte pas ...