Actualités 1031/prezydent-elblaga-przegral-proces-z-radnym
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand un justiciable veut contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il doit former un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre ...
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Tue, 01 Aug 2023 21:18:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan: le récit des investigations "impactantes" des enquêteurs
Thu, 05 Sep 2024 00:00:00 GMT
Le commissaire en charge du dossier des viols de Mazan a passé plus de huit heures debout à la barre, ce mercredi, pour raconter les investigations menées par la PJ d'Avignon. Il a décrit le ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Procès des viols de Mazan : la presse internationale se bouscule à l’audience
Wed, 11 Sep 2024 22:21:00 GMT
Depuis le début, la semaine dernière, du procès de Dominique Pelicot, accusé d’y avoir drogué, violé et fait violer son épouse Gisèle pendant près d’une décennie par au moins une ...
Procès des viols de Mazan
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Libération couvre jusqu'à la fin de l'année 2024 le procès des viols de Mazan. Le procès entame sa cinquième semaine ce lundi 30 septembre. Le principal accusé, Dominique Pelicot ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Viols de Mazan : le procès de la soumission chimique
Fri, 06 Sep 2024 03:08:00 GMT
Procès des viols de Mazan : l’ex-compagne d’un des accusés vit désormais dans le doute d’avoir été abusée Émilie O., ex-compagne de l’un des 51 coaccusés, a pris la parole au ...
Dominique Pelicot sera interrogé mercredi
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ex-mari de la victime et principal accusé au procès d’une décennie de viols en France, absent depuis lundi, car malade, sera de retour mercredi devant la cour criminelle du Vaucluse ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.