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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente ...
au service de la création et de l’innovation
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au terme de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, un fournisseur d’accès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à l’égard de son client de la bonne ...
Achat Maison 1 pièce à Budos (33) : 15 annonces
Fri, 20 Jul 2018 06:03:00 GMT
Maison de ville atypique en pierre R+1 de 94 m² avec terrasse à vendre à Villandraut, Gironde, Aquitaine. Cette charmante maison a été rénovée en 2014 et offre un intérieur lumineux à ...
Droit administratif
Sat, 07 Oct 2023 05:05:00 GMT
Les cours administratives d’appel (CAA) sont les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Dans certains litiges, elles sont compétentes en premier et dernier ressort et statuent ...
Stagiaire - droit fiscal
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
De 15 ans à moins de 20 ans 150000 euros 1 à 3 personnes Paris (Ile-de-France) Agir en faveur de l’accès au droit Agir en faveur de l’accès au droit Réseau de cabinets d’avocats indépendants Réseau de ...
I- La fonction du droit
Sun, 03 Feb 2019 08:49:00 GMT
au sens du droit, une "personne en péril". 1- Que signifie le caractère général de la règle de droit? Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen, la loi "doit être ...
Droit international
Thu, 27 Oct 2022 10:53:00 GMT
Pour exister en tant que sujet de droit international, l'État doit présenter plusieurs caractéristiques. La combinaison de ces éléments détermine la capacité de l'État à agir à l'international.
Achat biens immobiliers 1 pièce à Budos (33) : 16 annonces
Thu, 04 Apr 2019 09:25:00 GMT
Maison contemporaine de plain-pied lumineuse de 128m2 à vendre à 5 minutes de Bazas, Gironde (33), en Aquitaine. La maison dispose d'une pièce de vie spacieuse avec 3 baies vitrées donnant sur ...
Ai-je le droit
Fri, 13 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 Matin week-end Tous les samedis et dimanches, à partir de 7h10, dans "Ai-je le droit?", Roland Perez nous éclaire sur une question de ...
"Israël a le droit de se défendre. Mais le peuple palestinien a droit à la vie et à la liberté",
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
Cette Astuce Pour Dormir Est Meilleure Que 8 Heures De Sommeil 20 plantes d’intérieur nécessitant peu d’entretien 35 choses à faire pour être plus heureux et avoir une vie plus ...
Episode 1
Sun, 20 Aug 2017 15:15:00 GMT
« Koh-Lanta » s'installe sur l'île de Yasawa, aux Fidji, où vingt nouveaux naufragés s'apprêtent à mettre à l'épreuve leur talent en matière de survie et de stratégie. L'émission ...
Droit / Justice
Fri, 20 Sep 2024 03:21:00 GMT
L'état de santé de l'autrice et militante des droits humains se dégrade, et les demandes de transfert vers un hôpital auraient été systématiquement refusées. En cessation de paiement ...