Actualités mandat-karny-po-jakim-czasie-mozna-liczyc-na-przedawnienie.html
À l'unanimité, le Conseil de sécurité prolonge d'un an le mandat de la Finul
Tue, 27 Aug 2024 17:00:00 GMT
À quoi sert ce mandat s'il échoue lamentablement à atteindre l'un de ses objectifs ? », a lancé le nouvel ambassadeur d'Israël aux Nations unies, Danny Danon, lors de la réunion du Conseil.
Mandat można zapłacić kartą lub blikiem. Policjanci informują, jak to działa
Wed, 04 Sep 2024 07:00:00 GMT
Dzięki tego typu urządzeniom można na miejscu uregulować należność za popełnione ... niedopuszczalne jest przyjęcie należności za jeden mandat w dwóch transakcjach, jak również łączenie płatności ...
Sciences Po cherche désespérément la bonne direction
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
EnquêteDepuis le décès de Richard Descoings, en 2012, l’école traverse une crise de gouvernance. Les deux derniers dirigeants ont été emportés par des scandales et l’établissement est ...
Przedawnienie urlopu wypoczynkowego – po jakim czasie wolne przepada?
Thu, 12 Sep 2024 08:03:00 GMT
Przedawnienie ... urlopu w czasie pozostawania pracownika w stosunku pracy na podstawie kolejnej umowy o pracę zawartej z tym samym pracodawcą bezpośrednio po rozwiązaniu lub wygaśnięciu ...
La sénatrice Annick Girardin perd son mandat et est déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
Fri, 13 Sep 2024 06:37:00 GMT
L’ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d’un « manquement ...
Cumul mandat social et contrat de travail, une situation risquée en cas de licenciement nul.
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quelques mois plus tard, il en avait été nommé Président (mandat social) et s’était vu confier divers mandats sociaux tous exercés à titre gratuit. Courant 2019, il a manifesté son désaccord sur les ...
Russie : le Kremlin émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaïa, veuve en exil de l’opposant Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 10:15:00 GMT
La Russie a annoncé mardi avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d’Alexeï Navalny mort en prison en février, accusée de « participation à un ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Mon, 16 Sep 2024 05:36:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".
Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
Wed, 04 Sep 2024 09:17:00 GMT
pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité, et doit encore rembourser à l ...
Ces sociétés qui récoltent des signatures sans mandat et font pression pour les vendre
Thu, 12 Sep 2024 10:00:00 GMT
Après la mise en garde contre des entreprises qui récoltent des signatures sans mandat, une victime de cette pratique témoigne / 19h30 / 2 min. / le 11 septembre 2024 Alors que la Chancellerie ...
Certaines organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 14:03:00 GMT
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat pour des initiatives populaires, avec pour objectif de les vendre à bon prix / 19h30 / 2 min. / le 10 septembre 2024 Certaines ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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