Actualités 18802-101/ruszyl-proces-nozownika-z-blachowni-za-usilowanie-zabojstwa-kolegi-grozi-mu-15-lat-wiezienia
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Pédocriminalité : 15 ans de prison requis au procès à huis-clos de Le Scouarnec
Wed, 02 Dec 2020 16:00:00 GMT
L'avocat général a requis 15 ans de réclusion à l'encontre de ... L'homme de 70 ans avait reconnu les faits lors de son procès, qui se déroule à huis-clos depuis lundi.
LE PROCÈS DU COMPLOT D'ALGER S'OUVRIRA LE 3 NOVEMBRE
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le procès consécutif aux événements de janvier à Alger s'ouvrira le 3 novembre prochain devant le tribunal permanent des forces armées de Paris, siégeant au Palais de justice, dans la salle ...
En direct Affaire du "tueur de DRH" : ce qu'il faut retenir de la troisième journée du procès Fortin
Wed, 14 Jun 2023 17:00:00 GMT
Accueil Faits-divers - Justice Affaire du "tueur de DRH" : ce qu'il faut retenir de la troisième journée du procès ... dessinent un mobile». 15:09 Un coup de feu part mais ne touche ...
Procès Chimirec : le PDG écope de 15 mois avec sursis et de 30 000 euros d'amende
Tue, 17 Dec 2013 16:00:00 GMT
Le PDG de Chimirec, Jean Fixot, a été condamné ce mercredi 18 décembre à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à 30 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris ...
Tribunal de Perpignan : il récidive 4 jours avant son procès
Tue, 15 Oct 2024 00:38:00 GMT
La veille de son procès pour blessures involontaires et délite de fuite, le voici renvoyé devant le tribunal en procédure de comparution immédiate pour refus d’obtempérer, conduite en ...
Justice Procès du RN : une collaboratrice de Marine Le Pen « n’a pas l’impression d’être une criminelle
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Paris a entendu ce mardi une collaboratrice de longue date de Marine Le Pen, dans le cadre du procès des assistants dde son parti. Catherine Griset assure que son ...
TC Charleroi - Procès Michel Logistics: nouveau report des plaidoiries au 15 novembre prochain
Mon, 14 Oct 2024 04:06:00 GMT
La dernière journée du procès de Didier Michel et de plusieurs autres prévenus a été à nouveau reportée lundi matin par le tribunal correctionnel de Charleroi, au 15 novembre prochain.
Procès Pharmaceutica : des peines de 15 ans de prison pour les dirigeants du trafic de cocaïne
Thu, 21 Dec 2023 05:59:00 GMT
La cour a condamné les 3 responsables du réseau, un Gantois et deux Liégeois, à 15 ans de prison ... fils de l’ex-ministre Fadila... Le long procès dit "Pharmaceutica" s’est achevé ...
Le procès de Raoul Salan s'ouvrira le 15 Mai
Sun, 07 Mar 2021 22:26:00 GMT
Le procès de Raoul Salan s'ouvrira le 15 Mai C'est le 15 mai que s'ouvrira le procès de Raoul Salan, dans la salle de la cour d'assises où a été jugé le mois dernier l'ex-général Jouhaud.
Le procès Ghislenghien remis au 15 juin
Sun, 24 May 2009 21:20:00 GMT
En janvier, la chambre du conseil a renvoyé devant le tribunal correctionnel quatorze personnes physiques et morales. Des parties (prévenus ou parties civiles) ont néanmoins décidé de citer ...
Procès des pompiers : rompre la culture du viol et le continuum des violences
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
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392 procès-verbaux dressés lors du week-end du 15 aôut
Tue, 15 Aug 2017 17:00:00 GMT
De nombreux contrôles routiers ont été effectués sur les principaux axes routiers, lors du week-end du 15 août ... Résultat, plus de 390 procès-verbaux dressés. Guadeloupe 1ère ...