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Mandat d'arrêt requis à l'encontre d'une Brainoise qui aurait bouté le feu à sa maison
Wed, 24 Jul 2024 04:33:00 GMT
La délivrance d'un mandat d'arrêt a été requise à l'encontre d'une femme qui aurait bouté le feu à sa maison, mardi à Braine-l'Alleud, a-t-on appris mercredi auprès du parquet du Brabant ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Il convient de noter qu’une bataille féroce a éclaté le week-end dernier entre un grand nombre de jeunes des quartiers du 2 mars à Ettadhamen et de Basatine à Mnihla, qui a duré deux nuits ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 24 May 2024 08:19:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé aux juges, le 9 septembre, d’émettre au plus vite les mandats d’arrêt qu’il a demandés en mai contre Benyamin Nétanyahou et l’un de ...
Prolongation de mandat
Sun, 04 Dec 2022 16:00:00 GMT
"J’ai décidé de prolonger de 10 jours, jusqu’au 21 décembre 2022, le délai qui vous est imparti" (Herzog) ...
La Turquie veut des mandats d'arrêt après la mort d'une militante en Cisjordanie
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
ISTANBUL (Reuters) - La Turquie va réclamer l'émission de plusieurs mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de l'enquête sur la mort de la Turco-Américaine Aysenur Ezgi Eygi, abattue par ...
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Présidentielle russe : Poutine vers un quatrième mandat
Tue, 13 Mar 2018 12:26:00 GMT
Le Figaro vous livre les clés pour mieux comprendre la Russie de Poutine et les enjeux de son nouveau mandat. ANALYSE - Le pouvoir russe voit dans la victoire de Poutine l'expression du sursaut ...
Mandat Présidentiel
Wed, 22 Jun 2022 06:24:00 GMT
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Garde des sceaux fraîchement nommé a annoncé vouloir accélérer le vote de la PMA. Négliger les préoccupations prioritaires des Français en temps de crise risque d ...
Cumul des mandats
Mon, 13 May 2024 20:49:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...