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Sejm skierował do komisji projekt nowelizacji ustawy przeciwpowodziowej autorstwa PiS

Thu, 17 Oct 2024 12:05:00 GMT

Sejm skierował do komisji nadzwyczajnej projekt nowelizacji ustawy przeciwpowodziowej przygotowany przez PiS. Umożliwia on odpisanie od podstawy opodatkowania do 200 proc. wartości darowizny od firm ...


Sejm przyjął poprawki Senatu do nowelizacji ustawy o udostępnianiu informacji gospodarczych

Fri, 18 Oct 2024 03:16:00 GMT

Sejm poparł w piątek zaproponowane przez Senat poprawki do noweli ustawy o udostępnianiu informacji gospodarczych. Jedna ma charakter redakcyjny, druga dodaje do grona podmiotów upoważnionych do ...


Projekt nowelizacji ustawy o doradztwie podatkowym. Rozszerzenie zakresu czynności doradców podatkowych

Wed, 23 Oct 2024 11:06:00 GMT

Na stronie Rządowego Centrum Legislacji opublikowano projekt ustawy o zmianie ustawy o doradztwie podatkowym. Projektowana nowelizacja modyfikuje zakres usług doradztwa podatkowego. Uwzględnia w nich ...


Nouvelle constitution au Gabon, le référendum fixé au 16 novembre

Fri, 18 Oct 2024 16:49:00 GMT

Les Gabonais sont attendus aux urnes le 16 novembre pour se prononcer sur un projet de nouvelle constitution. Réexaminé par le comité de pour la transition et la restauration des institutions ...


Au Qatar, un référendum pour abolir le droit de vote

Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT

La réforme sera soumise au référendum, afin que les Qataris votent eux-mêmes… pour ne plus avoir le droit de voter. Les Qataris vont voter pour abolir leur droit de vote. C’est en substance ce qu’a ...


Gabon : pourquoi le projet de nouvelle Constitution fait débat

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité. Une « campagne de sensibilisation au référendum » a été lancée au Gabon.


Le Qatar votera par référendum pour supprimer… le vote

Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT

L’émir Tamim propose un référendum pour supprimer le vote et revenir au bon vieux système des nominations. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir ...


Géorgie : des législatives à valeur de «référendum» entre l'Europe et la Russie samedi 26 octobre

Sat, 19 Oct 2024 14:37:00 GMT

Les résultats du vote seront scrutés de près à Bruxelles, au moment où les dirigeants européens craignent que la Géorgie ne s'éloigne de son ambition d'adhérer à l'UE. Les Géorgiens ...


Pologne: les opposants du PiS veulent lancer un référendum sur le Pacte migratoire

Tue, 15 Oct 2024 10:20:00 GMT

Il y a un an jour pour jour, le PiS avait déjà organisé un référendum au sujet l’immigration. Mais à l’époque, les résultats avaient été invalidés faute de participation suffisante.


Les quatre enjeux fédéraux du 24 novembre - lematin.ch

Tue, 08 Oct 2024 08:07:00 GMT

Le premier référendum vise l'arrêté fédéral de septembre 2023 sur les routes nationales. Celui prévoit l'élargissement de six tronçons d'autoroute pour un montant de 5,3 milliards de francs.


La Moldavie vote pour confirmer ou non sa trajectoire européenne

Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT

a couplé au scrutin présidentiel un référendum posant la question de l’adhésion ou non du pays à l’UE. Les deux femmes forment l’un des groupes convergeant vers la Maison de la culture.


La Moldavie face à des scrutins cruciaux pour l'ancrage européen du pays

Sat, 19 Oct 2024 03:33:00 GMT

Le jour même de l’élection présidentielle a lieu un référendum sur l’adhésion à l'Union européenne, sur fond de guerre en Ukraine et alors que la Russie de Vladimir Poutine est ...