Actualités kodeks-karny-ciezkie-przestepstwa-sejm-senat.html
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
kodeks karny
Sun, 12 Nov 2023 13:11:00 GMT
Przypuszczam, ... Parlament Indonezji ma przyjąć nowy kodeks karny - informuje Agencja Reutera. Nowe przepisy zakładają karę roku więzienia za seks pozamałżeński, wprowadzają też zakaz ...
LFP. La commission d’enquête du Sénat effectue un contrôle surprise « sur pièces et sur place
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Le rapporteur de cette commission d’enquête, Michel Savin (Les Républicains), a ainsi décidé de mener un contrôle « sur pièces et sur place » dans les locaux de la LFP, une démarche qui ...
Budget 2025 : des délais à tenir rappelle la commission des finances du Sénat
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
La commission des finances du Sénat, "à l’orée de la prise de fonctions d’un nouveau gouvernement", appelle à adopter "une politique budgétaire crédible", où l’évolution des recettes et celle des ...
Kodeks karny – komentarz do zmian wchodzących w życie 14 marca 2024 r.
Fri, 12 Jul 2024 03:32:00 GMT
Ustawą z dnia 7 lipca 2022 r. o zmianie ustawy – Kodeks karny oraz niektórych innych ustaw (Dz.U. poz. 2600) wprowadzono zmiany, których celem jest rozszerzenie możliwości dokonania przepadku pojazdu ...
KODEKS KARNY Art. 286 § 1. Kto, w celu osiągnięcia korzyści majątkowej,
Tue, 03 Sep 2024 12:30:00 GMT
§ 1. Kto, w celu osiągnięcia korzyści majątkowej, doprowadza inną osobę do niekorzystnego rozporządzenia własnym lub cudzym mieniem za pomocą wprowadzenia jej w błąd albo wyzyskania ...
Pour le Sénat, « il y a urgence à ce que le football français arrête de vivre au-dessus de ses moyens
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Les sénateurs en charge de la mission d’information sur la financiarisation du football ont effectué, jeudi, un contrôle au siège de la Ligue de football professionnel. Ils appellent à ...
Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie : les réactions au vote du Sénat
Tue, 27 Feb 2024 16:00:00 GMT
Alors que le Sénat a approuvé le report des provinciales en Nouvelle-Calédonie, par 307 voix contre 34, recueil des réactions politiques sur un sujet qui va de pair avec un éventuel dégel du ...
Financiarisation du foot : le Sénat déclenche un contrôle dans les locaux de la Ligue de football professionnel
Thu, 12 Sep 2024 05:02:00 GMT
Le sénateur LR Michel Savin, rapporteur de la commission d’enquête ouverte par le Sénat sur la financiarisation du football français, était attendu ce jeudi 12 septembre au siège de la Ligue de ...
Gestion de la Ligue 1: la commission d'enquête du Sénat débarque au siège de la LFP pour un "contrôle"
Thu, 12 Sep 2024 04:02:00 GMT
La commission d'enquête du Sénat a débarqué ce jeudi matin au siège de la LFP. Dans un communiqué de presse, la chambre haute du Parlement français a annoncé "un contrôle sur pièces et ...
Kodeks karny
Mon, 19 Aug 2024 01:23:00 GMT
To oni nie płacą alimentów na swoje dzieci. Zobacz, kogo poszukuje pomorska policja. Rozpoznajesz kogoś ze zdjęcia? Zgłoś to na adres:... Kilkadziesiąt osób w całej Polsce poszukuje obec ...
La commission d'enquête du Sénat effectue un contrôle à la LFP
Thu, 12 Sep 2024 04:34:00 GMT
Largement reconduit à la tête du football professionnel français malgré d'importantes secousses ces derniers mois, notamment sur le volet des droits audiovisuels, le président de la LFP ...