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Il n’est pas diffamatoire de traiter quelqu’un d’incompétent : pourquoi la justice a mis fin à ce procès
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Cour de cassation a mis fin au procès qui opposait une entreprise à un ancien salarié. Explications. Il n'est pas diffamatoire de traiter quelqu'un d'incompétent car il s'agit d'un jugement de ...
EN IMAGES. Procès Seznec : il y a 100 ans, la cour d’assises du Finistère en ébullition
Tue, 22 Oct 2024 17:00:00 GMT
Il y a cent ans, du 24 octobre au 4 novembre 1924, Guillaume Seznec était jugé par la cour d’assises du Finistère pour le meurtre du conseiller général Pierre Quéméneur. Retour en ...
Sandra battue à mort par son ex-conjoint: le procès en appel renvoyé à une date ultérieure
Tue, 29 Oct 2024 15:41:00 GMT
Une mauvaise nouvelle pour les parties civiles. Le procès en appel pour le féminicide de Sandra Helleputte tuée en mai 2015, qui a débuté ce lundi 28 octobre, a été renvoyé ce mardi 29 ...
Procès Simbikangwa : « Inyenzi », le prégénocide rwandais avec les mots
Sat, 09 Nov 2024 16:00:00 GMT
Appelés à témoigner lors du procès à Paris de Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France en lien avec le génocide, plusieurs experts sont revenus jeudi 13 février sur la ...
Début du procès à Paris d’un homme jugé pour complicité de viols de fillettes philippines
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le procès d’un homme de 59 ans, ancien graphiste au sein d’importants studios d’animation internationaux, a débuté ce mardi 29 octobre devant la cour d’assises de Paris. Il est ...
Un procès "à 36 milliards" s'est ouvert à Londres contre BHP
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Un procès pour déterminer la responsabilité du géant minier australien BHP dans la rupture dévastatrice d'un barrage de résidus toxiques en 2015 au Brésil s'est ouvert lundi à Londres ...
Procès de Diddy : deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle, dont une victime de 10 ans, déposées contre le rappeur
Tue, 29 Oct 2024 02:49:00 GMT
«M. Combs et ses représentants légaux sont pleinement confiants dans la présentation des faits et l’intégrité du procès judiciaire. Devant le tribunal, la vérité confirmera que M. Combs n’a jamais ...
Affaire Roman Polanski : le réalisateur échappe à son procès pour viol sur mineur
Wed, 23 Oct 2024 07:08:00 GMT
Le procès a finalement été "formellement annulé" après un accord entre les deux parties. Le réalisateur de 91 ans fuit la justice américaine depuis plus de 40 ans. C'est un nouveau ...
Iris Mittenaere victime de violences conjugales : à quelques jours du procès, dans quel état d'esprit se trouve l'ancienne Miss
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le procès de son ex-compagnon Bruno Pelat se tiendra le 6 novembre prochain au tribunal correctionnel de Paris, Iris Mittenaere, qui a souhaité y assister, se prépare au mieux à ...
Procès suite à la saisie record de cocaïne à Degrad-des-Cannes: ce que risquent les prévenus
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le procès suite à la saisie de près de 600 kilos de cocaïne se tient à Fort-de-France. Après une pause hier, due à l’absence d’un magistrat assesseur bloqué à cause des barrages en co ...
Désastre écologique au Brésil : un procès « à 36 milliards » de livres s’ouvre à Londres contre le géant minier BHP
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
La catastrophe a entraîné la mort de 19 personnes, privé plus de 600 personnes de leur foyer, tué des milliers d’animaux et dévasté des zones de forêt tropicale protégée Un procès ...
Affaire Mbappé : en Suède, la notion de consentement bien plus ancrée dans la loi
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le procès de Mazan et l’enquête pour viol ouverte après un récent passage de Kylian Mbappé à Stockholm posent la question de l’intégration du consentement dans la loi. Au royaume ...