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Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Pokemon ZA : une importante mise en garde si vous comptez y jouer
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Une fois de plus, les gros leaks sur Pokémon font parler d'eux, et cette fois, c'est Pokémon Legends: Z-A qui est sous le feu des projecteurs avec une information importante à connaître si ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Macron tente de dissuader Ouattara d’un 4e mandat
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
Selon des révélations récentes, l’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait été discrètement envoyé à Abidjan par Emmanuel Macron pour convaincre le président ivoirien Alassane ...
Placé sous mandat de dépôt: Ameth Ndoye sera jugé le...
Tue, 29 Oct 2024 12:34:00 GMT
Ameth Ndoye va passer sa première nuit en prison ! Le chroniqueur de la Sen Tv vient d'être placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ...
Lagardere: Mandat à un PSI pour des rachats d'actions
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
(CercleFinance.com) - Lagardère annonce avoir signé avec un prestataire de services d'investissement (PSI), un mandat portant sur le rachat de ses propres actions pour un volume maximum de 200. ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.