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Ruszyły kontrole. Od września mandat nawet 3 tys. zł
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Wraz z rozpoczęciem roku szkolnego ruszyły intensywne kontrole policyjne ... naraża się na mandat w wysokości 300 zł. Policja szczególnie zwraca uwagę na to wykroczenie, które może ...
Masz to w bagażniku? Policja może nałożyć mandat
Wed, 28 Aug 2024 06:35:00 GMT
Za przewożenie nieodpowiednio zabezpieczonych przedmiotów grozi mandat od 100 do 300 zł. Policja może również interweniować, jeśli przewożony ładunek ma „odrażający wygląd” lub wydziela „odrażającą ...
Zapowiedziano kontrole piwnic. Sprawdź, co tam trzymasz, bo mandat może wynieść 5000 zł
Tue, 27 Aug 2024 02:07:00 GMT
Za przechowywanie takich materiałów w budynkach wielorodzinnych grozi mandat do 5000 zł. Pozostaje pytanie o zakres takich kontroli, sposób i przeprowadzenia oraz podstawy prawne. Z zapowiedzi ...
Trzymasz to w piwnicy? Możesz otrzymać mandat, rząd zapowiada wyrywkowe kontrole
Mon, 26 Aug 2024 07:57:00 GMT
Wiceszef Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji Czesław Mroczek zapowiedział, że rząd zamierza przeprowadzać wyrywkowe kontrole tego ... Za złamanie tego przepisu grozi mandat nawet do 5 tys.
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Prix m2 immobilier à Mozé-sur-Louet en septembre 2024 (49610)
Mon, 02 Sep 2024 12:18:00 GMT
Retrouvez également toutes nos annonces d' appartements à acheter à Mozé-sur-Louet ainsi que nos maisons à vendre à Mozé-sur-Louet. Quand vendre ou acheter à Mozé-sur-Louet ? Quand vendre ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...