Actualités 803
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Vente terrain 803 m² à Langon (33)
Thu, 19 Dec 2024 22:10:00 GMT
Terrain de 803 m² en vente à Saint-André-du-Bois IDÉALEMENT SITUÉ À Saint-André-du-Bois (33490), venez découvrir ce terrain de 803 m². Il se trouve dans un quartier prisé. On y trouve une école ...
Code de procédure pénale
Wed, 18 Dec 2024 05:38:00 GMT
Replier Livre V : Des procédures d'exécution (Articles 707 à 803-10) Replier Titre X : Des frais de justice (Articles 800 à 803-10) I. - Dans les cas où, en vertu des dispositions du présent code, il ...