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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Cumul des mandats, retour du conseiller territorial, nationalisation du périphérique : les sénateurs divisés sur le rapport Woerth
Thu, 30 May 2024 12:17:00 GMT
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certaines dispositions pourraient faire grand bruit, à l’image de la suppression du Grand Paris, ou le retour du cumul des mandats. Une dernière disposition ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...
Cumul des mandats : les députés du parti d'Édouard Philippe veulent fortement assouplir l'interdiction
Tue, 13 Feb 2024 07:36:00 GMT
(Exposé des motifs de la proposition de loi du groupe Horizons) En conséquence, le groupe Horizons souhaite à nouveau permettre à un député ou un sénateur d'occuper une fonction exécutive locale, à ...
Mandat d'arrêt international émis contre l'ancien Wallaby et ex-dirigeant de Narbonne Rocky Elsom
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky Elsom a été reconnu coupable par le tribunal de Narbonne de faux, d'usage de faux et d'abus ...
Mobilité, logement, mer… Le Conseil de développement du Pays de Vannes aborde bientôt un nouveau mandat
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Il organise des ateliers sur la mobilité, le logement, la transition énergétique ou encore la mer et le littoral… le Conseil de développement du Pays de Vannes s’apprête à élire son ...
Pro BTP applique une politique ESG unifiée à tous ses actifs et mandats
Wed, 04 Aug 2021 06:21:00 GMT
Le retour du Républicain à la Maison Blanche obligerait Pékin à trouver de nouveaux débouchés internationaux pour ses produits, et à intensifier sa relance budgétaire. Malgré des ventes ...
Les 10 chiffres du mandat raté de Gennaro Gattuso à l'OM
Sun, 18 Feb 2024 16:00:00 GMT
La septième toutes compétitions confondues d'un court mais difficile mandat entamé en septembre 2023. Retour en chiffres sur ses cinq mois mouvementés à Marseille. lire aussi Gennaro Gattuso ...