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Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
La décision finale, à prendre par le président Paul Biya, doit intervenir avant la fin de la session parlementaire, en cours, qui doit se clôturer, au plus tard, le mercredi 10 juillet.
Mandat présidentiel au Sénégal : l’effet girouette
Thu, 16 Dec 2021 02:30:00 GMT
Mandat présidentiel au Sénégal : l’effet girouette Macky Sall briguera-t-il un troisième mandat en 2024 ? Interrogé sur le sujet, le chef de l’État continue de laisser planer le doute ...
Exécution du mandat d’arrêt
Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT
Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...
La gestion sous mandat Bourse
Wed, 21 Dec 2022 01:53:00 GMT
En choisissant la Gestion sous Mandat, vous déléguez la gestion de votre PEA ou de votre compte-titres ordinaire à des professionnels de la finance: Federal Finance Gestion. Ils auront pour objectif d ...
Tout savoir sur le mandat de vente exclusif
Wed, 21 Aug 2024 17:00:00 GMT
Vous souhaitez vendre votre appartement ou votre maison et vous envisagez de confier la vente à une agence immobilière ? Celle-ci vous propose de signer un mandat de vente exclusif ? Ce contrat ...
Obligations du mandataire
Fri, 04 Nov 2022 08:50:00 GMT
Comme mandataire, vous avez l’obligation d’exécuter la procuration avec soin. Vous devez ainsi : faire preuve d’honnêteté et de loyauté, et ne pas vous placer dans une situation de conflit d’intérêts; ...
Définition de prolongation du mandat
Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT
La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...
Présidentielle américaine 2024 : quel bilan pour Joe Biden, après un mandat au goût d'inachevé
Mon, 19 Aug 2024 22:50:00 GMT
A six mois de la fin de son mandat, les indicateurs économiques sont au vert. Avec une croissance de 1,9% en 2022 et de 2,5% en 2023 d'après le FMI, Joe Biden est parvenu à garder l'économie ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
Vladimir Poutine a rencontré mardi son homologue mongol à Oulan-Bator, la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l ...