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Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień

Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT

Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. Śledztwo w sprawie molestowanego ...


LE PROCÈS DE PRETORIA EST UNE " MONSTRUEUSE PARODIE DE JUSTICE

Fri, 12 Jun 2020 05:30:00 GMT

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...


Procès des assistants parlementaires du RN : les avocats du parti et de Marine Le Pen demandent un report

Mon, 07 Oct 2024 07:56:00 GMT

Avec pour conséquence un bond du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros, alors que le Parlement européen, partie civile au procès, parlait plutôt de trois millions. « Schizophrénie ...


Droit à un procès équitable

Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT

la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.


Charles Onana : un procès contre la haine

Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT

Les faits Du 7 au 11 octobre dernier s'est tenu le procès de Charles Onana pour négationnisme du génocide contre les Tutsis visant des propos publiés dans l'ouvrage Rwanda, la vérité sur ...


Procès de Nuremberg

Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...


Le Procès du viol

Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT

Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...


Procès Indexia (Sfam) : « Notre priorité était de satisfaire les clients », affirme Sadri Fegaier

Tue, 01 Oct 2024 07:36:00 GMT

C'était sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la société Sfam ... venues en nombre entendre sa version des faits. Plus de 1.600 victimes se sont d'ores et déjà ...


Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot

Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT

et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...


Affaire Mediator

Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT

Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...


Procès des assistants du RN : Marine Le Pen se montre évasive pour son premier interrogatoire

Mon, 14 Oct 2024 14:48:00 GMT

Auditionnée lundi dans le cadre du procès des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, la patronne du Rassemblement nationale (ex-FN) Marine Le Pen a multiplié lundi les ...


Le droit à un procès équitable

Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT

Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...