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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Projet de transition professionnelle (PTP)
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...
Składka zdrowotna 2024 - karta podatkowa
Tue, 23 Jan 2024 03:40:00 GMT
Składka zdrowotna dla przedsiębiorcy stosującego kartę podatkową nie będzie podwyższana od 1 lipca 2024 roku Składki na ubezpieczenie zdrowotne w 2024 roku - komunikat ZUS [aktualizacja z dnia 6 ...
Karta Chełmianina już od 1 stycznia?
Wed, 30 Aug 2023 13:29:00 GMT
Od 1 stycznia 2024 roku miasto zamierza wprowadzić Kartę Chełmianina – zapowiada prezydent Jakub Banaszek. Karta będzie uprawniała do korzystania z bezpłatnej komunikacji miejskiej a ...
Tozeur: Mandats de dépôt contre 3 membres de conseil municipal
Tue, 16 Jul 2024 13:14:00 GMT
Nizar Skander, porte-parole du Tribunal de première instance de Tozeur, a annoncé l’ouverture de deux informations judiciaires pour corruption, impliquant des membres de l’ancien conseil ...
Désir : non-cumul des mandats dès 2014
Thu, 14 Feb 2013 16:00:00 GMT
Rédaction Europe1.fr avec AFP 15h52, le 15 février 2013 Harlem Désir, patron du parti socialiste, a estimé que le non-cumul des mandats était une "exigence de rénovation de la vie ...
Décumul des mandats - Le + de Matin Prem1ère
Mon, 12 Dec 2022 23:34:00 GMT
Il prévoit que désormais, seuls ¼ des élus de chaque groupe politique peuvent encore cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.
La fin du cumul des mandats pour 2014
Tue, 28 Aug 2012 17:00:00 GMT
Rédaction Europe1.fr avec Reuters 13h02, le 29 août 2012 Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014 ...
Obowiązkowy KSeF od lutego 2026 r. Co będzie zawierała ustawa zmieniająca?
Mon, 29 Apr 2024 06:47:00 GMT
1 lipca 2024 r. Wskazuje się jednocześnie, że Minister Finansów przeprowadził szerokie konsultacje z przedsiębiorcami (w spotkaniach – od 16 lutego do 1 marca br. – uczestniczyło łącznie około 10 tys.
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique
Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.