Actualités ac155/1962
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 30 octobre 1962, Publié au bulletin
Mon, 13 Feb 2023 15:19:00 GMT
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Z..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A FORME EN FRANCE, DEVANT LE TRIBUNAL DE SON DOMICILE, A LA SUITE D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CONCILIATEUR RENDUE CONTRADICTOIREMENT SUR ...
Indépendance de l'Algérie (5 juillet 1962)
Tue, 06 Feb 2024 16:00:00 GMT
En France, ce sont les accords d’Evian, signés le 18 mars 1962, et suivis d’un cessez-le-feu (tout relatif), qui sont censés la marquer. Mais ces négociations sont contestées, tant du côté français ...