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Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Réactions après le verdict du procès du 28 septembre
Thu, 01 Aug 2024 03:36:00 GMT
“…Capitaine Moussa Dadis Camara et Colonel Moussa Tiegboro Camara à 20 ans d’emprisonnement chacun…, Commandant Aboubacar Diakité dit Toumba à 10 d ...
L'ex-député Joachim Son-Forget jugé ce jeudi pour refus d'obtempérer et usage de cocaïne
Wed, 28 Aug 2024 23:20:00 GMT
[Ludovic Marin/AFP] Ce jeudi 29 août s’ouvrira le procès de Joachim Son-Forget au tribunal correctionnel de Paris. L’ex-député avait été interpellé dans la capitale le 15 juin pour «refus d’obtempérer ...
Affaire des viols de Mazan : le procès d’un long supplice
Sun, 01 Sep 2024 11:55:00 GMT
Pendant neuf ans, Gisèle P. a été droguée par son mari, qui recrutait ensuite des hommes pour la violer. 51 personnes sont jugées à partir de ce lundi à Avignon. Derrière ces individus ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Retour sur les cinq semaines du procès d'Abdelkader Merah
Sat, 07 Oct 2017 04:39:00 GMT
Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il etait accusé d'avoir aidé le ...
Faits divers - Justice
Fri, 03 May 2024 19:28:00 GMT
Faits divers - Justice Marseille Procès des fausses procurations aux municipales 2020 : Julien Ravier, Yves Moraine… qui sont les 13 prévenus ? 13 personnes, dont 2 ex-maires LR de secteur ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.