Actualités ac155/pijana-50-latka-kierowala-fiatem-wszczeto-procedure-konfiskaty-samochodu
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 00:27:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Adoption d'un mineur par un couple
Wed, 28 Aug 2024 17:00:00 GMT
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ? Le couple adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740 au procureur de la République: titleContent.
Pijana 42-latka chciała utopić dwójkę dzieci w basenie. "Skąd jesteście?"
Mon, 24 Jun 2024 03:49:00 GMT
Pijana 42-latka agresywnie zareagowała na przebywającą tam rodzinę pochodzącą z Palestyny. Chodzi o matkę i dwójkę jej dzieci: 6-letniego chłopca i 3-letnią dziewczynkę. 42-latka ...
50-latka
Tue, 31 Jan 2023 05:21:00 GMT
50-letnia kobieta została zagryziona w domu przez własnego psa, kiedy próbowała ochronić przed nim 2,5-letnią dziewczynkę. Dziecko z poważnymi obrażeniami trafiło do szpitala.
Dramat 50-latka: Oszuści wyłudzili 4500 zł
Tue, 20 Aug 2024 06:45:00 GMT
50-latek stracił kilka tysięcy złotych po rozmowie z osobą podającą się za pracownika banku. Mężczyzna sądził, że rozmówca chce mu pomóc ocalić rzekomo zagrożone oszczędności. Oszukany 50-latek to ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Si vous êtes victime ou témoin de faits, vous pouvez déposer une main courante. Il s'agit d'une déclaration par laquelle vous signalez des événements et les datez. La nature, la date et le ...
Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Tue, 20 Jun 2023 16:59:00 GMT
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la Justice ont engagé en 2018 des travaux de dématérialisation de la chaîne pénale depuis la plainte des victimes jusqu’au jugement, ...
Définition de procédure disciplinaire
Tue, 07 Dec 2021 02:34:00 GMT
L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement précisée par les conventions collectives.
Destitution de Macron : Sandrine Rousseau, première députée non-LFI à «soutenir» la procédure des mélenchonistes
Tue, 27 Aug 2024 13:15:00 GMT
À savoir : lancer une procédure de destitution contre le président de la République, comme le prévoit l’article 68 de la Constitution. Si le coup politique n’a aucune chance d’aboutir ...
L'Algérien Djamel Sedjati, médaillé de bronze du 800 m aux Jeux Olympiques, visé par une procédure judiciaire
Fri, 09 Aug 2024 17:00:00 GMT
engagé ce samedi soir en finale du 800 mètres dont il a pris la troisième place en 1'41''50, mais également son compatriote et entraîneur national Amar Benida. Contacté à plusieurs reprises ...
Documents classifiés : le procureur spécial demande le rétablissement de la procédure contre Trump
Sun, 25 Aug 2024 16:59:00 GMT
Le juge Thomas y avait, dans un avis d'accord distinct, contesté la légalité de la nomination de Jack Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d ...