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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Le conseil de surveillance approuve le renouvellement des mandats des membres du directoire de la Société du Grand Paris
Mon, 06 May 2024 05:39:00 GMT
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Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...
5 influenceurs incarcérés pour atteinte aux mœurs
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce lundi, le tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre de cinq influenceurs et créateurs de contenu actifs sur les réseaux sociaux, dont certains sont bien connus ...
News mandats d’amener internationaux
Sat, 05 Oct 2024 01:49:00 GMT
Des mandats d’amener internationaux ont été lancés hier vendredi 4 octobre contre Mondher Zenaidi (dont ...
Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt
Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...
Pokemon ZA : une importante mise en garde si vous comptez y jouer
Tue, 15 Oct 2024 05:57:00 GMT
Une fois de plus, les gros leaks sur Pokémon font parler d'eux, et cette fois, c'est Pokémon Legends: Z-A qui est sous le feu des projecteurs avec une information importante à connaître si ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...