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Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
L'adolescent suspecté d'avoir poignardé un jeune de 19 ans à Lummen sous mandat d'arrêt
Tue, 28 May 2024 23:36:00 GMT
L'adolescent de 18 ans suspecté d'avoir poignardé un jeune de 19 ans, lundi à un arrêt de bus de Lummen, a été placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction de Hasselt, a indiqué ...
Prolongation de mandat
Sun, 04 Dec 2022 16:00:00 GMT
"J’ai décidé de prolonger de 10 jours, jusqu’au 21 décembre 2022, le délai qui vous est imparti" (Herzog) Temps de lecture : 2 min.
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Mandat d'arrêt confirmé pour un jeune de 19 ans poursuivi pour une attaque à main armée à Comines
Tue, 12 May 2020 02:01:00 GMT
À l'issue de l'audition de l'inculpé, qui est en aveux, la Chambre du conseil a décidé le maintien de son mandat d'arrêt. Âgé de 19 ans, l'individu est maintenu en détention mais sous ...
La durée du mandat des dirigeants d'association et de club n'est pas limitée
Thu, 22 Oct 2020 16:28:00 GMT
Dans un communiqué il indique que par suite d'une " erreur matérielle " l'arrêté du 27 novembre 1962 (1) impose, à tort, une limitation de la durée du mandat des membres des conseils d ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
9 mandats d'arrêt, 19 inculpés : le point sur l'enquête
Fri, 12 Oct 2018 02:13:00 GMT
9 mandats d'arrêt ont été délivrés et 19 personnes ont été inculpées. L'enquête se divise en deux grands volets. Le premier concerne des faits de blanchiment d'argent. Le deuxième se ...
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...
Donald Trump vers un second mandat avec des moyens sans précédents et sans contre-pouvoirs
Sat, 10 Sep 2022 07:26:00 GMT
après l’élection de Donald Trump pour un second mandat. Le premier ministre israélien a dit avoir autorisé cette opération qui n’avait jusque-là pas été revendiquée. COMPTE RENDU D ...