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Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień

Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT

Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. Śledztwo w sprawie molestowanego ...


Procès de Nuremberg

Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...


Au procès des viols de Mazan, le second interrogatoire tumultueux de Dominique Pelicot

Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT

et s’est à nouveau retrouvé au centre du procès. Le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, avait souhaité faire une pause dans le marathon d’interrogatoires que mène ...


Procès de Mazan. Tout pour satisfaire le couple

Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT

À mesure que les vidéos sont diffusées, les accusés continuent de défiler à la barre du tribunal. La plupart plaide la thèse du « je ne savais pas ».


Procès des attentats de Bruxelles

Fri, 06 Jan 2023 08:52:00 GMT

Les avocats de Salah Abdeslam avaient introduit une action en justice en septembre 2023, à la fin du procès des attentats à Bruxelles, visant à demander que leur client ne retourne pas en détention en ...


Droit à un procès équitable

Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT

la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.


Affaire Dina : le procès reprend

Sat, 19 Oct 2024 02:45:00 GMT

Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...


Le Procès du viol

Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT

Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...


Viols de Mazan : le patriarcat en procès

Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...


Affaire Mediator

Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT

Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...


Définition de procès-verbal

Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT

Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...


Nord : violences, le procès de l'enfance brisée

Mon, 14 Oct 2024 00:18:00 GMT

Marie Belot nous parle d'un procès hors norme. À partir de ce lundi, 19 personnes sont jugées devant le tribunal de Châteauroux pour violences physiques, psychologiques et du travail forcé.