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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...


Quels sont les vrais pouvoirs de la CPI (et que peut-elle faire au Proche-Orient)?

Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT

Après un an de guerre et la demande de mandats d'arrêt à l'encontre de trois responsables du Hamas et deux dirigeants israéliens, la justice internationale semble à l'arrêt. Mais l'est-elle ...


CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente

Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT

Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...


L'UNESCO en bref - Mission et Mandat

Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT

Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...


Hugo Prévost (LFI) : Accusé de "violences sexuelles", le jeune député démissionne de son mandat

Thu, 10 Oct 2024 02:21:00 GMT

Après avoir été exclu du groupe LFI à l'Assemblée nationale, pour des "faits graves à caractère sexuel", le député Hugo Prévost a démissionné de son mandat parlementaire. Après avoir ...


Pouvoir renforcé, économie en berne… Qu'attendre du second mandat de Kaïs Saïed

Tue, 08 Oct 2024 02:37:00 GMT

En route vers un deuxième mandat, Kaïs Saïed a été réélu à une majorité écrasante de 90,7 % en Tunisie à l'issue d'un scrutin présidentiel controversé.


Les bourgmestres wallons à l'heure des dilemmes

Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT

Depuis un décret spécial promulgué en 2010, les parlementaires du sud du pays sont soumis à une réglementation stricte en matière de cumul des mandats. Si le principe peut paraître complexe en ...


Un jeune placé sous mandat d'arrêt pour l'assassinat d'une sexagénaire à Wetteren

Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT

Aucun détail n'a été communiqué sur les faits ou sur l'arrestation du suspect. Vendredi, le jeune, de nationalité serbe, a été présenté à un juge d'instruction, qui l'a placé sous mandat d'arrêt pour ...


3 ex-responsables à la FAF placés sous mandat de dépôt

Wed, 09 Oct 2024 11:24:00 GMT

Le procureur de la république près la Cour d’Alger a placé trois ex-responsables à la Fédération algérienne de football sous mandat de dépôt. Alors que deux ex-membres du Bureau fédérale ont été ...


Affaire Steve Amoussou : Le Togo maintient les mandats d’arrêt internationaux

Tue, 15 Oct 2024 05:09:00 GMT

Lomé Actu, 15 octobre 2024 – La justice togolaise maintient les mandats d’arrêt internationaux émis contre quatre ressortissants béninois liés à l’enlèvement de Steve Amoussou, alias Frère Hounvi, ...


Courcelles: Caroline Taquin superstar, un troisième mandat pour le députée-bourgmestre MR

Sat, 12 Oct 2024 17:01:00 GMT

A Courcelles, Caroline Taquin briguait un troisième mandat. La tête de liste de la bourgmestre, élue une première fois en 2012 avait gardé son mayorat en 2018 en y ajoutant un mandat de député ...