Actualités Wysokie-mandaty-za-przekroczenie-predkosci-i-spowodowanie-kolizji.html
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Israël s'adresse à la CPI pour contester les demandes de mandat d’arrêt émises par son procureur
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Retour à l'accueil / Moyen-Orient Israël s'adresse à la CPI pour contester les demandes de mandat d’arrêt émises par son procureur Le ministère des Affaires étrangères israélien a ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
HTML Executable
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
HTML Executable est un programme de compilation vous permettant à partir d'une page ou d'un groupe de pages web HTML de créer un fichier autonome compilé sous forme d'un fichier .exe. Il permet ...
Mandat d’arrêt requis à la CPI contre Nétanyahou: Israël conteste officiellement
Fri, 20 Sep 2024 06:22:00 GMT
Israël a annoncé vendredi avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d’arrêt contre le ...
Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...