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Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Le silence des magistrats de la CPI, saisis du dossier Nétanyahou
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
JACK GUEZ / AFP Il n’avait fallu que vingt-trois jours aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour confirmer, le 17 mars 2023, les mandats d’arrêt requis par le procureur de ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre les parents, trois complices présumés mis en examen
Fri, 25 Oct 2024 08:40:00 GMT
Plus de trois jours après l’enlèvement de Santiago, un nouveau-né grand prématuré, dans une maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis), des mandats d'arrêt européens ont été ...
Nauczycielka z prokuratorskim zarzutem zawieszona. Po tym jak wojewoda zażądał "pilnych wyjaśnień"
Wed, 21 Aug 2024 06:07:00 GMT
W środę wojewoda lubelski wezwał przewodniczącą komisji do pilnego złożenia wyjaśnień. Dzisiaj dyrekcja przedszkola ponownie zawiesiła nauczycielkę. Jak pisaliśmy na początku sierpnia ...
Affaire de blanchiment d’argent à BH Bank : douze mandats de dépôt émis
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
douze mandats de dépôt visant quatre accusés, traduits devant la chambre correctionnelle pour des infractions liées aux échanges douaniers et des manquements fiscaux, en vertu des articles 92 ...
Bangladesh : Émission d’un mandat d'arrêt contre Sheikh Hasina
Tue, 22 Oct 2024 19:00:00 GMT
(New York, 22 octobre 2024) – Suite a l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ex-Première ministre Sheikh Hasina, le gouvernement intérimaire du Bangladesh devrait modifier la loi ...
Hagondange | Nécrologie. M. Charles Wojewoda
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
Nous avons appris le décès de M. Charles Wojewoda, survenu mercredi 9 octobre à Marange-Silvange, à l’âge de 96 ans. Né le 27 juin ...
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.