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Mandat za złe parkowanie wyraźnie w górę? Posłowie chcą 15-krotnej podwyżki
Sun, 08 Sep 2024 23:00:00 GMT
Aktualnie w wielu przypadkach kierowcy za złe parkowanie płacą mandat w wysokości 100 zł. Posłowie chcą jednak radykalnej podwyżki. Niewykluczone, że nawet... 15-krotnej.
Mandat za parkowanie
Tue, 10 Sep 2024 17:14:00 GMT
nie zapłaconej kary za nieprawidłowe parkowanie sprzed ... niż jednego pasa ruchu to wykroczenie za które należy się mandat karny. Ile można zapłacić w takiej sytuacji?
Votations Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 06:08:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Proportionnelle, cumul des mandats, moins de parlementaires... Macron veut réformer les institutions
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Devant le congrès il a annoncé l'introduction d'une dose de proportionnelle, la limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat de parlementaire, un meilleur contrôle de l'effectivité des ...
Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
Wed, 04 Sep 2024 09:17:00 GMT
pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Il a également été condamné à cinq ans d'inéligibilité, et doit encore rembourser à l ...
Cumul mandat social et contrat de travail, une situation risquée en cas de licenciement nul.
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quelques mois plus tard, il en avait été nommé Président (mandat social) et s’était vu confier divers mandats sociaux tous exercés à titre gratuit. Courant 2019, il a manifesté son désaccord sur les ...
Venezuela : mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition, Washington saisit un avion de Maduro
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Au Venezuela, la justice a émis lundi un mandat d'arrêt contre l'opposant Edmundo Gonzalez Urrutia, qui ne s'est pas rendu à trois convocations du parquet alors qu'il revendique la victoire à la ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:30:00 GMT
Un mandat d'arrêt a été lancé par la justice vénézuélienne contre Edmundo Gonzalez Urrutia, le candidat de l'opposition qui revendique la victoire à la présidentielle du 28 juillet dont ...
JO - L’Allemand Thomas Bach, qui dirige le Comité international olympique depuis 2013, ne briguera pas de troisième mandat à partir de 2025
Sun, 11 Aug 2024 04:43:00 GMT
L’Allemand Thomas Bach, qui dirige le Comité international olympique (CIO) depuis 2013, a annoncé samedi qu’il ne briguerait pas de troisième mandat à partir de 2025, ce qui aurait ...
Cours BNP Paribas Mois ISR Mandat
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
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Tapis rouge pour Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Fanfare et tapis rouge: Vladimir Poutine a été reçu en grande pompe mardi en Mongolie, sa première visite dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat ...
Certaines organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 14:03:00 GMT
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat pour des initiatives populaires, avec pour objectif de les vendre à bon prix / 19h30 / 2 min. / le 10 septembre 2024 Certaines ...