Actualités ac261/mandat-czy-cytryna-policyjna-akcja-w-zbylitowskiej-gorze
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 06:31:00 GMT
Ces mandats d’arrêt sont toujours en cours d’examen devant les trois juges de la chambre préliminaire chargée du dossier. Karim Khan a exhorté les juges de statuer d’urgence soulignant ...
Lewa dłoń w górze. Nietypowe gesty kierowców na drogach. Za niektóre można dostać mandat
Mon, 09 Sep 2024 10:37:00 GMT
Za niektóre z nich można dostać mandat. W Polsce ... busów czy ciężarówek zamiast gestów zazwyczaj używają CB radia. Tam najczęściej usłyszymy o "miśkach", "suszeniu" (policyjna ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Barania Góra - zapowiadana pogoda na dzisiaj i kolejne dni. Prognoza od 19.09. Czy warto wybrać się w góry?
Thu, 19 Sep 2024 02:02:00 GMT
Jakie warunki pogodowe są w górach (Beskid Śląski)? W czwartek temperatura na Baraniej Górze (Beskid Śląski) ma wynieść 11 °C. Z kolei spodziewana prędkość wiatru to 18 km/h.
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...