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Cette épouse a trompé son mari, mais elle n'a pas le droit de divorcer
Tue, 09 Apr 2024 15:28:00 GMT
Une Cour d'appel allemande a dû publier un jugement particulier. Une femme enceinte a saisi la justice après avoir trompé son mari. Elle souhaitait divorcer, l'enfant qu'elle attendait étant d ...
LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Sun, 15 Oct 2023 17:00:00 GMT
Elle dispose de plus de 9 ans d’expérience en droit immobilier lui ayant permis de développer une expertise significative en matière transactionnelle dans le cadre d’acquisition et cession d’actifs ...
Droit d'entrée ou redevance initiale forfaitaire
Mon, 02 Oct 2017 15:38:00 GMT
On désigne par droit d’entrée ou redevance initiale forfaitaire la somme demandée à un franchisé au moment précis de la signature du contrat de franchise. Concrètement, il représente l’officialisation ...
Droit de délaissement
Fri, 10 Mar 2017 03:11:00 GMT
Le droit de délaissement est le droit donné à un propriétaire foncier, dans certains périmètres et sous certaines conditions, de mettre en demeure une collectivité publique d'acquérir ce terrain.
Droit de regard
Tue, 16 Jan 2024 16:16:00 GMT
Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l ...
Monk : Monk ne marche pas droit
Fri, 18 Oct 2019 10:37:00 GMT
Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l ...
Tekna Système Plasma Inc.
Wed, 07 Feb 2024 12:58:00 GMT
Tekna est une société publique de haute technologie dont le siège social est situé à Sherbrooke. Elle possède des filiales en Europe, en Asie et au États-Unis. Tekna compte deux (2) entreprises à ...
PAD - POINT-JUSTICE à Saint-Nazaire 44600
Tue, 04 Oct 2022 07:54:00 GMT
Quels sont les horaires d'ouverture du PAD - Point-justice ? Les rendez-vous se prennent à l'Espace Civique Jacques Dubé auprès du Pôle information service public, ouvert du lundi au vendredi, de 9h à ...
Randy Pitchford explique pourquoi Tiny Tina's Wonderlands n'a jamais eu droit à un gros DLC.
Sun, 01 Sep 2024 06:45:00 GMT
Un fan a mis Tiny Tina's Wonderlands dans le même sac que les récents flops, ce qui a obligé Randy Pitchford à réagir sur Twitter/X. Le PDG de Gearbox a précisé que le spin-off de ...
MJD à Saint-Nazaire 44600
Fri, 05 May 2023 10:25:00 GMT
3 Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Saint-Nazaire : MJD Nantes 44000 21 rue Charles Roger 44000 NANTES 46,88 km de Saint-Nazaire 02 51 80 64 30 MJD Rezé 44400 8 rue ...
Un actionnaire peut-il céder son droit de vote
Mon, 21 Sep 2020 17:00:00 GMT
Armengaud prévoyant que les sociétés pourraient créer des actions sans droit de vote dans la proportion de 10 % au minimum et de 25 % au maximum. Cette disposition marque un revirement des ...
Serena Williams après l’élimination de Coco Gauff : « Je ne changerais rien à son coup droit. Elle a besoin d’une seule chose…
Tue, 03 Sep 2024 05:10:00 GMT
Elle a le reste de sa carrière pour s’améliorer. Et je ne changerais rien à son coup droit. J’ai vu beaucoup de coups droits intéressants. Et écoutez, si vous avez confiance ...