Actualités ac261/radny-definitywnie-stracil-mandat-szykuja-sie-wybory-uzupelniajace
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Rozpoczęły się przedterminowe wybory parlamentarne we Francji. Po raz pierwszy w historii może je wygrać Zjednoczenie Narodowe
Sat, 29 Jun 2024 16:59:00 GMT
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W tym lubuskim mieście odbędą się wybory uzupełniające do samorządu. Co się stało?
Mon, 26 Aug 2024 09:08:00 GMT
Kto otrzymał mandat? Wyniki wyborów 2024 w Szprotawie! Mirosław Gąsik zwyciężył w pierwszej turze! Wybory w Szprotawie! Kto kandyduje na burmistrza miejsko-wiejskiej gminy?
Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
Leurs mandats respectifs vont connaître une prorogation d'au moins douze mois. La conséquence immédiate de cette prorogation, c'est l'inversion du calendrier électoral entre les élections ...
En Mongolie, Poutine nargue l'Ukraine et la Cour pénale internationale
Tue, 03 Sep 2024 02:18:00 GMT
Vyacheslav Prokofyev / via REUTERS Le président russe a bravé le mandat d'arrêt international qui le vise en visitant pour la première fois un pays signataire du traité de Rome. Correspondant ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
Karim Khan, le procureur de la CPI, exhorte les juges à statuer d’urgence sur les mandats d’arrêt requis contre Nétanyahou et Sinouar
Sat, 24 Aug 2024 17:00:00 GMT
Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », estime le procureur de la Cour pénale internationale, qui réclame des mandats d’arrêt contre le ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...