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Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes

Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT

Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...


Le président prochinois des Kiribati reconduit pour un troisième mandat

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

L’élection de Donald Trump sonne la victoire du suprémacisme blanc aux États-Unis. Dans un climat de fin du monde, ses répercussions au-delà des frontières américaines sont effarantes ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...


Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze

Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...


Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024

Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT

Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.


Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur

Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT

(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...


Rugby. Mandat d’arrêt contre l’ex-président australien de Narbonne, coupable d’abus de bien sociaux

Fri, 11 Oct 2024 17:00:00 GMT

Un mandat d’arrêt international a été émis contre l’ex-président du Racing Club Narbonnais et ancien international australien de rugby Rocky Elsom, condamné vendredi 11 octobre en son ...