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Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines (Articles 321-1 à 321-12)
Mon, 14 Oct 2024 02:01:00 GMT
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le ...
L’indemnité d’éviction en résidence de services : enjeux et pratiques
Mon, 04 Nov 2024 01:32:00 GMT
Acquérir un bien en résidence de services attire de nombreux investisseurs grâce aux avantages fiscaux et à la gestion simplifiée. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les démarches liées à l.
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
Thu, 26 Sep 2024 01:19:00 GMT
321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros. La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est ...
Une charte précise dorénavant les relations entre les experts en automobile et les réparateurs
Tue, 05 Nov 2024 03:06:00 GMT
Dans le but de proposer un service de qualité à tous les propriétaires de véhicules concernés par un véhicule accidenté à réparer, les... - Actualité ...
Ouverture du musée du sexe et autres expériences à ne pas manquer en ce moment à Miami
Wed, 30 Oct 2024 08:30:00 GMT
Entre expositions audacieuses, aventures sucrées et activités ludiques, découvrez sans attendre ces cinq expériences venues dynamiser le paysage culturel de Miami. Explorer l’art du désir Ce jeudi 31 ...
Vente maison 12 pièces 280 m² à Langoiran (33)
Wed, 06 Nov 2024 01:50:00 GMT
Découvrez cette splendide bâtisse entièrement rénovée et nichée en pleine nature à 23 km seulement de Bordeaux. Entourée de verdure, de domaines viticoles et d'art, cette propriété totalement repensée ...
Eli Lilly: va présenter des résultats à la réunion de l'ASH
Tue, 05 Nov 2024 07:05:00 GMT
(CercleFinance.com) - Eli Lilly a annoncé que les données d'études sur Jaypirca® (pirtobrutinib), un inhibiteur non covalent (réversible) de la tyrosine kinase de Bruton (BTK), seront présentées lors ...
Armandine Js
Mon, 25 Sep 2023 15:38:00 GMT
L'artiste trouve un grand plaisir à partager ses œuvres lors d'expositions collectives, et son univers artistique unique a été reconnu et apprécié lors de diverses foires d'art au cours des dernières ...
Galerie d'Art Terson de Paleville
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Bienvenue à la Galerie d'Art Terson de Paleville L'association des artistes et artisans du sorezois réunis, située sur la passerelle des arts. Que ce soit pour un anniversaire, un mariage, des amies ...
Thomas Andrieu reconduit à la tête de la commission copie privée
Tue, 05 Nov 2024 00:35:00 GMT
Un arrêté conjoint de la ministre de la Culture et du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie reconduit Thomas Andrieu, conseiller d'État, dans ses fonctions de président de la commissi ...
Les suppléments hospitaliers ne cessent d’augmenter
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
En 2023, pour un séjour classique d’une ou plusieurs nuits en chambre commune, le patient hospitalisé devait en moyenne débourser 321 euros. Par contre, pour un séjour en chambre particulière, la ...
emeis: chiffre d'affaires à 9 mois en hausse de 8,3%
Tue, 29 Oct 2024 10:34:00 GMT
(CercleFinance.com) - emeis (ex-Orpéa) publie un chiffre d'affaires de 4173 ME sur les neuf premiers mois de l'année, affichant une croissance de +8,3% (+321 ME) et de +8,2% en base organique, par rap ...