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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Exécution du mandat d’arrêt

Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT

Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...


Six mois de prison ferme pour un Dolchardien qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt

Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT

Un homme de 35 ans a été condamné à six mois de prison ferme pour ne pas avoir réintégré la maison d’arrêt de Bayonne alors qu'il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis le 21 ...


Définition de prolongation du mandat

Thu, 20 Jan 2022 22:23:00 GMT

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Par dérogation, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des ...


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


SketchUp Make

Sun, 10 Nov 2024 16:00:00 GMT

SketchUp Make est un logiciel gratuit de modélisation 3D qui permet aux utilisateurs de créer, de modifier et de partager des modèles 3D. Il a été développé par Trimble Inc. et est ...


La Mauritanie annule le mandat d’arrêt international contre Mohamed Bouamatou

Wed, 19 Feb 2020 16:00:00 GMT

Le pôle anti-corruption du parquet au tribunal de Nouakchott a “annulé les poursuites judiciaires et le mandat d’arrêt” lancé en 2017 pour “corruption et fraude fiscale” contre Mohamed Ould Bouamatou, ...


Obligations du mandataire

Fri, 04 Nov 2022 08:50:00 GMT

Vous devez ainsi : faire preuve d’honnêteté et de loyauté, et ne pas vous placer dans une situation de conflit d’intérêts; agir dans le meilleur intérêt de la personne qui vous a confié le mandat ...


Ketchup maison rapide

Thu, 02 May 2024 14:07:00 GMT

Cette sauce extrêmement facile et rapide à faire vous apportera tout le bon goût du ketchup en 3 minutes chrono. Cette sauce ketchup maison se garde jusqu'à une semaine au réfrigérateur. Pour plus de ...


Bouasker : Le mandat de Saïed s'achève en 2024 mais...Bouasker : Le mandat de Saïed s'achève en ...Bouasker : Le mandat de Saïed s'achève en ...

Thu, 18 May 2023 05:25:00 GMT

Le président de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré, ce jeudi 18 mai 2023, que le mandat du président de la République, Kais Saïed ...


Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat

Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT

Malgré les appels au boycott du scrutin lancés par l’opposition, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, a été réélu pour un troisième mandat controversé, sur le score fleuve ...


Alassane Ouattara, candidat à un troisième mandat en Côte d’Ivoire : « Je me présente contre ma volonté, ce n’est pas un plaisir

Fri, 23 Oct 2020 17:00:00 GMT

LUDOVIC MARIN / AFP Président de la Côte d’Ivoire depuis 2010, Alassane Ouattara, 78 ans, est candidat à un troisième mandat fortement contesté par l’opposition qui l’estime contraire ...