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Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
La principale disposition de l'article 6, à savoir la première phrase du paragraphe 1, est la suivante : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un ...
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
Tue, 24 Feb 2015 11:15:00 GMT
Qu’est-ce que la CIDE ? La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des ...
Point d'accès au droit (P.A.D. 19e)
Tue, 14 Sep 2021 15:04:00 GMT
Le jeudi 20 septembre 2018 a eu lieu l'inauguration des nouveaux locaux du PAD, en présence de Pierre-Louis Duméril, Vice-Président de l'association CASP, Ivoa Alavoine, Directrice des Affaires ...
Droit à l’éducation : comprendre l’éducation des enfants
Thu, 29 Jun 2023 09:39:00 GMT
L’éducation est un droit fondamental qui représente les espoirs, les rêves et les aspirations de millions d’enfants et de familles partout dans le monde. C’est le moyen le plus fiable pour permettre ...
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Publié le 10 avril 2024 - Mise à jour le 30 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée sont ...
Le droit du travail accessible à tous
Wed, 13 Sep 2023 07:27:00 GMT
Publié le 20 septembre 2024 Webinaire : Maîtrisez la gestion des congés payés en cas de maladie Publié le 20 septembre 2024 Interdiction de travailler pendant les congés payés : les vendanges ...
au service de la création et de l’innovation
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ? La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour ...
Les marchés de gré à gré
Thu, 22 Feb 2001 16:00:00 GMT
Le Code des marchés publics pose le principe de la mise en concurrence lors de la passation de marchés publics. Mais des marchés peuvent être négociés directement et sans formalisme entre ...
Prénoms en W : la liste complète
Sun, 03 Apr 2022 10:19:00 GMT
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark ...
Velo 101 - Le site officiel du vélo - Cyclisme / VTT / Cyclosport / Cyclo-Cross / Gravel
Mon, 31 Oct 2022 13:55:00 GMT
Juan Ayuso (UAE Team Emirates) a remporté le CLM du Tour de Luxembourg. 5ᵉ de l'étape, Mathieu van der Poel récupère le maillot jaune. Les championnats du monde de cyclisme ont lieu du 22 au ...
Les villes de France commençant par "W"
Tue, 27 Nov 2012 04:17:00 GMT
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM ...
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente ...